Informations légales
Ce service est édité par Télévision Plateforme, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 913 072 546, SIRET 913 072 546 00019, TVA intracommunautaire FR29 913072546. Siège : 5 allée Baco, 44000 Nantes. Téléphone : 02 40 12 65 90. Courriel : support@televisionplateforme-nantes.fr.
La publication est placée sous la responsabilité de M. Julien Mercier, président de la société.
Les serveurs qui hébergent le service sont exploités par Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes, France.
L'accès au bouquet s'obtient par abonnement mensuel ou annuel, reconduit tacitement à échéance selon l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel). Le règlement est prélevé automatiquement pour chaque période ; un rappel est adressé avant chaque reconduction annuelle.
L'arrêt du renouvellement s'effectue directement depuis l'espace abonné, en application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Il produit ses effets au terme de la période déjà réglée, sans frais.
Le service relève du contenu numérique : un délai de rétractation de quatorze jours s'applique (art. L221-18 du Code de la consommation). En optant pour un accès immédiat, l'abonné consent à l'exécution anticipée et renonce à ce délai, conformément à l'article L221-28 13°.
Les programmes sont diffusés dans le respect des droits SACEM et SACD. En cas de différend non réglé à l'amiable, l'abonné peut solliciter gratuitement un médiateur de la consommation. Le service est régi par le droit français, compétence étant donnée aux tribunaux de Nantes.